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MENTIONS LÉGALES

Politique de remboursement

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. English

La présente politique de remboursement explique dans quels cas vous pouvez obtenir le remboursement des produits et services achetés auprès de Scale4Presence, exploité par ALI DEVELOPMENT LLC. Elle fait partie intégrante de nos conditions générales.

Produits numériques (ebooks, pack et formations)

Les ebooks, le pack et les formations sont des produits numériques envoyés par e-mail dans les 24 heures suivant le paiement, généralement le jour ouvré même.

  • Dans les 24 heures suivant la livraison : remboursement intégral, sans justification. Vous n’avez pas à donner de motif.
  • Dans les 14 jours suivant la livraison : remboursement intégral si le fichier est défectueux (par exemple s’il ne s’ouvre pas, est corrompu ou incomplet) et que nous ne parvenons pas à résoudre le problème en vous envoyant une version qui fonctionne, ou si le produit n’est pas conforme à sa description, c’est-à-dire qu’il diffère substantiellement de la description que nous vous avons confirmée avant le paiement.
  • Achat en double : si vous avez acheté deux fois le même produit par erreur, nous remboursons le second achat.

En dehors de ces cas, nous ne remboursons pas les produits numériques une fois le délai de 24 heures écoulé, par exemple si vous changez d’avis une semaine après avoir reçu les fichiers.

Consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni : le droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement d’un droit de rétractation de 14 jours pour un achat en ligne, sans avoir à vous justifier.

Contenus numériques

Pour les contenus numériques, ce droit de 14 jours s’applique, sauf si vous avez demandé la livraison immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation dès le début de la livraison. Cette demande et cette reconnaissance figurent dans l’e-mail de commande que nous vous envoyons avant le paiement, afin que vous puissiez les lire avant de payer. Si vous ne souhaitez pas les donner, indiquez-le-nous avant de payer et nous examinerons les options avec vous.

Le remboursement intégral sous 24 heures décrit ci-dessus s’applique à vous dans tous les cas.

Services

Pour les services, vous pouvez annuler dans les 14 jours suivant votre paiement. Si vous nous demandez de commencer le travail pendant ce délai de 14 jours puis annulez, nous vous rembourserons la somme payée, déduction faite d’un montant proportionnel au travail déjà réalisé, comme décrit ci-dessous. Si un service a été entièrement exécuté dans les 14 jours à votre demande, et que vous avez reconnu avant le paiement que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté, le droit de rétractation ne s’applique plus.

Vos autres droits ne sont pas affectés

Ce qui précède n’affecte pas vos droits légaux lorsqu’un contenu numérique ou un service est défectueux ou non conforme à sa description. Ces droits continuent de s’appliquer conformément à la loi de votre pays, y compris au-delà du délai de 14 jours.

Services (microservices)

  • Annulation avant le début du travail : remboursement intégral. Le travail commence lorsque nous envoyons l’e-mail de lancement.
  • Annulation après le début du travail : remboursement au prorata de la partie du service non encore exécutée. Nous vous indiquerons comment le montant a été calculé, sur la base du périmètre et des livrables convenus par écrit avant le paiement.
  • Service achevé : aucun remboursement, sauf si le service n’a pas été exécuté avec le soin et la compétence raisonnables ou ne correspond pas au périmètre convenu. Dans ce cas, contactez-nous : nous corrigerons le problème ou vous proposerons un remboursement total ou partiel.

Un service n’est pas considéré comme défectueux parce qu’il n’a pas produit un résultat particulier, comme un nombre d’abonnés, de vues ou de ventes. Nos conditions générales précisent qu’aucun résultat n’est garanti.

Comment demander un remboursement

Répondez à l’e-mail de livraison, ou écrivez à contact@scale4presence.com, en indiquant :

  • votre référence de commande (la référence de paiement figurant dans votre confirmation de paiement) ;
  • le produit ou service concerné ;
  • pour un fichier défectueux, une brève description du problème. Dans les 24 premières heures, aucun motif n’est nécessaire.

Nous vous répondons sous 2 jours ouvrés. Si votre demande est acceptée, nous effectuons le remboursement sur le moyen de paiement d’origine par l’intermédiaire de un prestataire de paiement certifié PCI DSS. Le délai d’apparition du montant sur votre relevé dépend du prestataire de paiement et de votre banque.

Contact

Pour toute question sur la présente politique, écrivez à contact@scale4presence.com.

Questions

SERVICE CLIENT

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous répondons à chaque message par e-mail, généralement sous un jour ouvré.

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